Mali : les nouvelles modalités de participation de l’État au capital des sociétés minières

Le gouvernement du Mali a franchi une étape décisive dans la refonte de sa gouvernance extractive avec la publication, le 22 février 2026, du décret d’application du Code minier de 2023. Ce texte réglementaire précise les conditions techniques et financières permettant l’application effective des nouvelles dispositions législatives, notamment en ce qui concerne la part active de l’État et des investisseurs privés nationaux dans les projets miniers.

Augmentation de la participation publique et locale

La mesure phare de ce décret confirme la possibilité pour l’État malien de détenir jusqu’à 30 % de participation dans les projets de mines de substances minérales. Ce taux se décompose en une part gratuite de 10 % (droit de l’État) et une option d’achat de 20 % supplémentaires au prix du marché. Par ailleurs, le texte réserve obligatoirement une part de 5 % du capital aux investisseurs privés nationaux, portant ainsi la participation malienne totale à 35 %. Cette restructuration vise à accroître les dividendes directs pour le budget national, dans un contexte de forte dépendance aux revenus de l’or.

Durcissement des redevances et obligations de transformation

Le décret détaille également le nouveau barème des redevances minières (Ad Valorem), qui est désormais indexé sur les cours mondiaux des métaux précieux. Une attention particulière est portée à la transformation locale : le texte impose aux opérateurs des quotas minimaux d'approvisionnement auprès de sous-traitants maliens pour les biens et services. De plus, les titulaires de permis d'exploitation doivent soumettre un plan de fermeture de mine et de réhabilitation environnementale assorti d’une garantie financière déposée sur un compte séquestre géré par la Banque Centrale.

Impact sur les conventions existantes et stabilité juridique

Bien que le nouveau cadre s’applique prioritairement aux futurs projets, le décret prévoit des mécanismes de renégociation pour les conventions en cours de validité, conformément aux principes de souveraineté sur les ressources naturelles prônés par les autorités actuelles. Les opérateurs miniers internationaux présents au Mali disposent désormais d'un cadre clarifié pour évaluer la rentabilité de leurs investissements à long terme, bien que les modalités de rachat des parts par l’État restent un point de vigilance pour les analystes financiers.

À retenir

• Participation de l’État portée à 30 % (10 % gratuit + 20 % optionnel).

• Réserve de 5 % du capital pour le secteur privé national malien.

• Renforcement des obligations de contenu local et de réhabilitation environnementale.

Ils en parlent :

Ministère des Mines du Mali : https://tr.ee/1a3kQi

AFP Afrique : https://tr.ee/ICgSgj

Afrique minière

Date de publication : 26 février 2026

Durée de lecture estimée : 2 minutes