Afrique de l’Ouest : les nouveaux codes miniers entrent dans leur phase d’épreuve

À l’approche de la fin de l’année 2025, plusieurs États d’Afrique de l’Ouest membres de l’OHADA sont entrés dans une phase critique de mise en œuvre de leurs réformes minières. Après l’adoption ou la révision de codes miniers entre 2023 et 2024, l’enjeu n’est plus législatif mais opérationnel : fiscalité appliquée, sécurité juridique des titres, relations avec les opérateurs internationaux et continuité des investissements.

Le Mali, le Burkina Faso et la Guinée apparaissent comme des cas d’école, illustrant des trajectoires différentes mais des problématiques communes.

Des réformes juridiques désormais confrontées au terrain

En novembre 2025, le Mali poursuit l’application de son nouveau code minier, adopté en 2023, qui renforce la participation de l’État dans les projets aurifères et revoit les mécanismes de taxation. Les tensions persistantes autour de certains grands sites industriels ont mis en lumière les difficultés d’interprétation contractuelle et les risques de contentieux, notamment avec des opérateurs internationaux déjà présents avant la réforme.

En Guinée, les autorités poursuivent la rationalisation des conventions minières existantes, dans un contexte où l’État cherche à sécuriser ses recettes tout en maintenant l’attractivité du secteur. Les discussions portent principalement sur l’exécution des obligations sociales et environnementales, ainsi que sur la transparence des flux financiers.

Au Burkina Faso, la priorité affichée reste la sécurisation des sites miniers, condition indispensable à la continuité de l’exploitation aurifère industrielle et artisanale, dans un environnement régional toujours instable.

Un climat d’investissement sous surveillance

Ces évolutions sont suivies de près par les investisseurs. Selon plusieurs analyses sectorielles publiées en 2025, les groupes miniers internationaux continuent d’arbitrer entre potentiel géologique élevé et risque réglementaire accru en Afrique de l’Ouest.

Les États concernés défendent une approche de souveraineté économique renforcée, estimant que les cadres juridiques antérieurs ne permettaient pas une redistribution équitable de la rente minière. À l’inverse, les opérateurs plaident pour une meilleure prévisibilité juridique, notamment sur la stabilité fiscale et la protection des investissements existants.

Cette tension structurelle n’a pas entraîné de retrait massif des acteurs industriels, mais elle a ralenti certaines décisions d’investissement à moyen terme, en particulier pour les projets greenfield.

Enjeux régionaux et cadre OHADA

L’OHADA demeure un socle juridique commun, notamment pour le droit des sociétés et le règlement des litiges commerciaux. Toutefois, le droit minier reste de compétence nationale, ce qui explique les divergences observées dans l’application des réformes.

Fin 2025, plusieurs cabinets juridiques spécialisés notent une hausse des consultations liées aux risques contractuels miniers, signe que la phase d’ajustement réglementaire est loin d’être achevée.

À retenir:

• Les réformes minières ouest-africaines sont entrées dans leur phase opérationnelle, révélant des tensions juridiques concrètes.

• Les États cherchent à renforcer leur souveraineté économique, tandis que les opérateurs demandent davantage de stabilité réglementaire.

• Le cadre OHADA reste un filet juridique, mais insuffisant à lui seul pour neutraliser les risques miniers nationaux.

Ils en parlent:

• Reuters — Dossiers 2025 sur les réformes minières et différends entre États et opérateurs en Afrique de l’Ouest
  https://www.reuters.com/world/africa/

• Banque mondiale — Mining Sector Governance and Fiscal Reforms in West Africa, rapports 2024-2025
  https://www.worldbank.org/en/topic/extractiveindustries

Rédigé le 18 novembre 2025 — Temps de lecture : 3 minutes